3.1 Vous effectuez une offre de Demande d’Enregistrement lorsque
(a) vous soumettez une demande de participation, ou d’accès de toute autre façon, à un produit de langue anglaise spécifié, dans un certain lieu ou un certain pays, et à une certaine date et/ou période (le cas échéant) et/ou virtuellement ;
(b) vous avez accepté les présentes Conditions de Vente ; et
(c) British Council, ou son prestataire désigné de services de passerelle de paiement (et le premier chronologiquement), reçoit un versement légitime sur son compte en banque désigné, ou bien British Council reçoit les fonds correspondants à ce produit de langue anglaise, en espèces ou par virement bancaire.
3.2 Lorsque vous soumettez une Demande d’Enregistrement, vous
(a) soumettez une offre de participation, ou d’accès de toute autre façon, au produit de langue anglaise, conformément aux présentes Conditions de Vente ; et
(b) vous confirmez que vous êtes âgé d’au moins 18 ans.
3.3 Une Demande d’Enregistrement ne peut être soumise que par des personnes physiques âgées d’au moins 18 ans. Les personnes âgées de moins de 18 ans souhaitant présenter une Demande d’Enregistrement doivent prier un de leurs parents, ou leur tuteur, de soumettre la Demande d’Enregistrement pour leur compte, et de confirmer qu’ils adhèrent aux présentes Conditions de Vente.
3.4 Si vous soumettrez votre Demande d’Enregistrement :
(a) par le Portail : lorsque British Council reçoit les informations décrites aux articles 3.1(a) et 3.1(b) relativement à votre Demande d’Enregistrement, vous recevez de British Council un accusé de réception de ces informations, et la confirmation, sous réserve de la réception du paiement, des renseignements relatifs au produit de langue anglaise auquel vous serez inscrit (l’« Accusé de Réception »). Dès que le paiement aura été reçu conformément aux modalités contenues dans l’Article 3.1(c), un reçu vous est transmis par message pop-up ou e-mail, ou encore toute autre forme de notification électronique que vous pourrez imprimer (« Confirmation de Réservation »). Cette Confirmation de Réservation contient un exemplaire des Conditions de Vente ;
(b) en personne : le représentant de British Council confirme, sous réserve de la réception du paiement, conformément aux disposition de l’article 3.1(c), les informations relatives au produit de langue anglaise qui vous intéresse dans (l’« Accusé de Réception »). La Confirmation de Réservation vous sera remise ou transmise lorsque le règlement aura été reçu conformément aux dispositions de l’article 3.1(c). Un exemplaire des Conditions de Vente vous sera remis personnellement dans le cadre de l’Accusé de Réception ou de la Confirmation de Réservation.
3.5 Pour éviter toute ambiguïté, si vous effectuez une réservation en ligne, le Contrat relatif à ce produit de langue anglaise est considéré comme étant juridiquement valable lorsque la Confirmation de Réservation vous est transmise par message pop-up, e-mail ou toute autre forme de notification électronique.
3.6 La Confirmation de Réservation sera considérée comme étant une confirmation de l’acceptation, par British Council, de votre inscription pour le produit de langue anglaise correspondant, et cette acceptation donne lieu à la création d’un contrat juridiquement contraignant entre vous et British Council, conformément aux présentes Conditions de Vente (le « Contrat »).
3.7 Sauf annulation à une date antérieure conformément aux Conditions de Vente, le Contrat prend fin à l’issue de la prestation intégrale du produit de langue anglaise correspondant, les obligations définies dans les Conditions de Vente cessant alors (à l’exception des restrictions relatives à l’utilisation du matériel du cours, précisées à l’Article 11, qui resteront valables pour toujours).
3.8 Si vous ne recevez pas votre Confirmation de Réservation dans les 72 heures suivant votre Demande d’Inscription, veullez contacter le British Council en transmettant un e-mail à info@britishcouncil.org.ma. Une place ne vous aura été réservée que lorsque votre Confirmation de Réservation vous aura été envoyée. Tous les renseignements relatifs aux modalités pour vous permettre d’accéder à un produit de langue anglaise, dont la prestation est assurée, entièrement ou en partie, comme un Service numérique, vous seront envoyés soit dans le cadre de la Confirmation de Réservation, soit séparément par e-mail ou autre mode de notification électronique.